Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont PFA Josée-Marie Bisson (ci-après le « Prestataire ») collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des visiteurs et clients du site www.ciah.store, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la législation roumaine applicable ainsi qu'aux autres dispositions européennes en vigueur.
L'utilisation du présent site implique l'acceptation de la présente Politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PFA Josée-Marie Bisson
Site Internet : www.ciah.store
Courriel : contact@ciah.store
2. Données collectées
Selon les services utilisés, le Prestataire peut collecter les informations suivantes :
-
nom et prénom;
-
adresse électronique;
-
numéro de téléphone;
-
adresse de facturation;
-
pays de résidence;
-
informations nécessaires à l'établissement des factures;
-
informations communiquées volontairement lors des formulaires de contact ou de réservation;
-
historique des rendez-vous et commandes;
-
communications échangées avec le Prestataire.
Le Prestataire ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD, sauf lorsque celles-ci sont volontairement communiquées par le client dans le cadre de son accompagnement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
-
répondre aux demandes d'information;
-
gérer les réservations;
-
fournir les prestations commandées;
-
assurer le suivi de la relation client;
-
établir les documents comptables et fiscaux;
-
traiter les paiements;
-
satisfaire aux obligations légales;
-
améliorer la qualité des services proposés;
-
assurer la sécurité du site Internet.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base des données collectées.
4. Base juridique du traitement
Le traitement repose selon les cas sur :
-
l'exécution d'un contrat;
-
le consentement de la personne concernée;
-
le respect d'obligations légales;
-
l'intérêt légitime du Prestataire pour assurer le bon fonctionnement de son activité.
5. Paiements sécurisés
Les paiements réalisés sur le site sont traités exclusivement par des prestataires spécialisés dans les paiements électroniques sécurisés.
Le Prestataire n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires ni aux données de paiement confidentielles.
Les transactions sont protégées par les protocoles de sécurité utilisés par les prestataires de paiement concernés.
6. Partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire aux catégories suivantes :
-
prestataires de paiement;
-
prestataires d'hébergement du site Internet;
-
prestataires techniques;
-
services comptables;
-
autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les délais imposés par la législation roumaine.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux obligations légales.
8. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
-
l'accès non autorisé;
-
la perte;
-
l'altération;
-
la divulgation;
-
l'utilisation abusive.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou améliorer l'expérience utilisateur.
Le visiteur peut modifier à tout moment les paramètres de son navigateur concernant les cookies.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement est recueilli avant l'installation des cookies non essentiels.
10. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter certaines données en dehors de la Roumanie ou de l'Union européenne.
Dans ce cas, ces traitements sont réalisés conformément aux mécanismes de protection prévus par le RGPD, notamment les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne dispose notamment des droits suivants :
-
droit d'accès;
-
droit de rectification;
-
droit à l'effacement;
-
droit à la limitation du traitement;
-
droit d'opposition;
-
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable;
-
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
-
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.
Toute demande peut être adressée par courrier électronique à :
12. Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site Internet est la seule applicable.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
PFA Josée-Marie Bisson
Site Internet : www.ciah.store
Courriel : contact@ciah.store
mariejoseebisson8@gmail.com